Paie de vacances - Employé au statut Actif, SANS congé (seulement les gains)

Ce type de paiement de vacances est versé généralement aux employés à temps partiel. Le règlement de l'assurance-emploi stipule que seuls les gains sont assurables, et non les heures, lorsqu'une paie de vacances est versée SANS être accompagnée d'une période de congé.

Préalables

Vous pouvez utiliser la procédure décrite ci-dessous lorsque la situation satisfait tous les critères suivants :

  • Le statut de l'employé est Actif.
  • L'employé touche la totalité de sa paie de vacances sans prendre de congé.
  • L'employé pourrait recevoir ou non son salaire au cours du même traitement.

Étapes

Pour verser le montant complet d’un accumulateur de vacances à un employé actif qui n’a pas pris de congé :

  1. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.

  2. Accédez à la page Feuille de présence.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
  3. Sélectionnez l’employé à partir de la Liste des effectifs.

  4. Dans la liste déroulante Période visée sélectionnez la période correspondant au nombre de semaines couvertes par les gains courants.

    S'il n'y a pas de gains pour la période en cours, sélectionnez Sans congé – Méthode de la prime.

    Le champ Période visée commande l'application de l'exonération du RPC/RRQ. Comme cette paie de vacances n'est PAS accompagnée d'un congé, la période visée sera celle au cours de laquelle des gains auront été obtenus, si c'est le cas.

  5. Entrez toute paie courante, s’il y a lieu.

  6. Pour demander le versement de l’accumulateur de vacances :

    1. Dans la liste déroulante Verser le montant complet?, sélectionnez Oui.

    2. Laissez le champ Quelle période de paie? vide.

  7. Cliquez sur Enregistrer.